J.O. 242 du 16 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0400842A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 11 octobre 2004, le bien culturel Louis Léopold Boilly, Tableau du sacre de Napoléon dans le grand salon du Louvre, huile sur toile, inv. 1991.182.8, appartenant à la National Gallery de Washington (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 1er octobre 2004 au 17 février 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Bicentenaire du sacre de Napoléon » au musée du Louvre, du 18 octobre 2004 au 17 janvier 2005.